Togo- Adoption de la nouvelle constitution : Le pays opte pour le renforcement de la stabilité juridique ?

Empreinte News

Conformément aux dispositions de l’article 67 de la Constitution Togolaise, la représentation nationale a procédé, hier 19 avril 2024, au cours de la sixième séance plénière, à une seconde lecture de la loi portant Constitution de la Vème République Togolaise adoptée le 25 mars 2024. A la fin, la loi est adoptée à l’unanimité de tous les députés présents, soit 87 voix sur 87.

Cette nouvelle constitution, adoptée suite à un processus consultatif impliquant divers acteurs de la société togolaise, vise à renforcer les institutions démocratiques, à promouvoir les droits fondamentaux et à assurer une gouvernance plus transparente et responsable, selon les autorités togolaises. Elle prévoit également des mécanismes pour une représentation équitable de toutes les parties prenantes et une meilleure répartition du pouvoir. « L’adoption de cette nouvelle est à saluer et à prendre comme étant un pas dans la bonne direction pour le Togo », revendique un membre du gouvernement.

Et d’ajouter: « Le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, en prenant la sage décision de renvoyer le texte, le 29 mars 2024, pour une seconde lecture, a été animé d’un objectif fondamental qu’on doit saluer. Celui de prendre en compte les préoccupations de tous les acteurs, entre temps écoutés, en vue d’assurer un processus institutionnel, inclusif et participatif qui enrichit la Constitution. Il n’en fallait pas plus, pour prouver que celui qui est le premier magistrat du pays, est plutôt guidé par la recherche d’un plein épanouissement à tous les togolais de toutes les couches socio-professionnelles, de tous bords politiques, de toutes religions, et de tous sexes. Quoique la loi adoptée le 25 mars 2024 ait une portée certaine et dont le mérite n’est plus à souligner, il est important de relever que tout comme lors de la première lecture, dans le cadre de cette seconde lecture, la Constitution clarifie et renforce la stabilité juridique, garantit la stabilité et la continuité de l’état de droit, crée des bases solides pour la participation et l’inclusion citoyenne aux politiques ainsi qu’à la gestion de la chose publique. Elle protège et renforce aussi les droits et libertés fondamentaux des citoyens ».

Ainsi, la révision consacre des changements notamment, le passage de la IVe République à la Ve République et celui du régime semi-présidentiel au régime parlementaire, le rôle prépondérant des groupes parlementaires pour présenter les candidats à la fonction de Président de la République, la durée du mandat du Président de la République qui est de 4 ans renouvelable une fois, la prestation de serment du Président de la République devant le Congrès, la définition du candidat à la fonction du Président du Conseil, la consécration de deux ordres de juridictions séparées, la consécration du statut des anciens présidents de la République, la création du conseil d’Etat et du tribunal des conflits au titre des juridictions ordinaires.

L’adoption de la proposition de révision, faut-il le rappeler, issue de certains députés de la 6ème législature, positionne, au centre de la vie politique, l’Assemblée nationale et le Sénat, désormais appelés à jouer un rôle de premier plan dans le pays. « En somme, la mise en place du régime parlementaire favorisera l’exercice d’un contrôle efficace des citoyens sur leurs dirigeants et leurs politiques, tout en participant directement et de façon inclusive à la prise de décision politique », confie un député de la mouvance présidentielle.

L’on ose croire, que ce pas franchit, les togolais devraient désormais travailler de sorte à utiliser les avantages liés à la nouvelle loi, pour la mettre au service du développement du Togo. « Le Togo est un et indivisible, et en tant que tel, doit être la priorité de tous les acteurs, qu’ils soient politiques, de la société civile et autres. Comme le disent certaines paroles de notre hymne nationale. “servons notre pays dans l’unité”, “que cela soit bien là dans nos cœurs, le plus ardant désire”, et que “ rien ne nous divise”. Depuis le vendredi 19 avril 2024, le Togo est donc passé à la cinquième république, bien sûr avec la réserve que le texte soit promulgué cette fois-ci par le président de la république. Que les togolais ne voient autre chose que la vision d’un changement de paradigme consacré à un intérêt général, un paradigme qui doit s’adapter aux réalités vécues sur place au Togo et nulle part ailleurs.

Les problèmes togolais doivent être réglés que par des togolais et non personne d’autre. Ceci dans le respect mutuel et pour le bien de la nation. Les togolais l’ont déjà fait par le passé et peuvent encore le faire au cas où besoin sera. Que la politique ne nous divise point!», a-t-il conclu.

Des partis de l’opposition contestent cette nouvelle constitution. Ils appellent le peuple à servir des prochaines élections législatives et régionales pour dire non à cette nouvelle loi.

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