Lutte contre l’évasion fiscale : L’ANCE-Togo sensibilise sur la notion de “bénéficiaire effectif”

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Loin d’être un phénomène isolé aux îles Caïmans, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent sont des pratiques illicites qui prospèrent au Togo. Le gouvernement togolais a ratifié plusieurs accords internationaux et mis en place des textes et des stratégies pour lutter contre ces fléaux. Mais, la faiblesse des capacités des acteurs, notamment des Organisations de la Société Civile (OSC), sapent les efforts dans ce combat contre les flux financiers illicites au Togo.

Pour pallier ce manque, l’Alliance Nationale des Consommateurs et de l’Environnement (ANCE-Togo), en collaboration avec Transparency International, a ouvert jeudi à Lomé un atelier de renforcement des capacités destiné aux acteurs de la société civile. Cette formation de deux jours se concentre sur le concept de « bénéficiaire effectif », un terme essentiel pour identifier les véritables acteurs derrière les systèmes de corruption.

« Un bénéficiaire effectif est la ou les personnes qui possèdent ou contrôlent en dernier ressort une entreprise. Pourtant, cette notion ne suscite pas suffisamment d’engouement au sein de la société civile, alors qu’elle est cruciale pour lutter contre le blanchiment de capitaux, la corruption ou l’évasion fiscale », a souligné Mme Djodji Précilia, juriste et directrice exécutive de l’ANCE-Togo.

Au cours de cet atelier, les participants, motivés par les questions de bonne gouvernance et de transparence financière, seront formés sur divers modules. Ils aborderont les enjeux liés à la notion de bénéficiaire effectif, les instruments internationaux, régionaux et nationaux qui l’encadrent, ainsi que le lien entre les flux financiers illicites et le bénéficiaire effectif. Le rôle et l’organisation du registre du bénéficiaire effectif seront également au cœur des discussions.

« L’objectif est d’encourager les organisations de la société civile à s’impliquer activement dans le dialogue sur le bénéficiaire effectif et à promouvoir la transparence financière », a ajouté Mme Djodji Précilia.

Ce fléau des flux financiers illicites a coûté à l’Afrique plus de 1 000 milliards de dollars au cours des 50 dernières années, un montant équivalent à l’ensemble de l’aide publique au développement reçue sur la même période. Entre 2000 et 2015, les pertes nettes entre l’Afrique et le reste du monde atteignaient en moyenne 73 milliards de dollars par an, principalement en raison de la facturation erronée des échanges. En 2018, ces pertes équivalaient à près de 5 % du PIB africain.

Les flux financiers illicites exacerbent les inégalités, tant à l’intérieur des pays qu’entre les économies en développement et les économies avancées. En 2015, leur valeur totale était estimée entre 1 128 et 1 935 milliards de dollars, dont 940 millions à 1,69 milliard de dollars provenaient de la mauvaise facturation des échanges. Cette situation met en lumière l’urgence d’un engagement renforcé pour une lutte efficace contre ces pratiques dévastatrices.

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