Le Togo digitalise la déclaration du dépôt légal

Empreinte News

(Togo Officiel) – Au Togo, la déclaration du dépôt légal peut désormais s’effectuer de façon dématérialisée. Le ministère de l’administration territoriale a en effet officialisé ce mercredi 29 mai sur le portail national des services publics digitalisés, la mise en ligne de cette démarche qui oblige les éditeurs, producteurs, imprimeurs ou diffuseurs à déposer des exemplaires de leurs documents auprès de l’institution désignée. 

Dorénavant, les livres, périodiques, brochures, thèses ou soutenances, seront soumis en ligne à la formalité du dépôt légal, “quelle que soit la forme de production ou de diffusion de ces oeuvres, qu’il s’agisse de mise en vente au public, de distribution, de location, ou de cession en vue de la reproduction”, a détaillé le ministère. 

Dans la pratique, les auteurs, éditeurs, ou autres producteurs peuvent désormais effectuer la déclaration de leurs œuvres en ligne, obtenir le numéro de dépôt légal et procéder au dépôt physique des imprimés. Les exemplaires déposés à la Direction des archives devront par ailleurs être conformes aux exemplaires courants imprimés, fabriqués ou mis en vente, rappelle-t-on en outre. 

Avec cette nouvelle procédure, le gouvernement marque un peu plus son engagement à faciliter les démarches administratives en s’appuyant sur le digital.  

Pour rappel, le nouveau portail des services publics a été lancé depuis juin 2022.


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