La Cour de justice de la CEDEAO a condamné la République Togolaise à verser 15 millions F CFA en dommages et intérêts généraux à M. Al-Hassan Dibasi Fadia, ancien pilote de la compagnie aérienne panafricaine Asky Airlines, basée à Lomé.
La décision, rendue le jeudi 6 juin 2024 par le juge président Edward Amoako Asante, fait suite au licenciement abusif de Fadia, fondé sur un arrêté ministériel rétroactif, informe le confrère Koaci.com.
Originaire de la Guinée-Bissau et résidant à Abidjan en Côte d’Ivoire, Fadia a été licencié en 2021 après avoir été accusé de falsification de ses carnets de vol pour obtenir frauduleusement une licence de pilote.
Dans sa plainte, Fadia a affirmé que les sanctions disciplinaires prises contre lui, qui ont conduit Asky Airlines à le suspendre pendant environ 21 mois avant de le licencier, constituaient une violation de son droit au travail.
La Cour a donc ordonné à la République Togolaise de prendre, par les moyens de son choix, les mesures nécessaires pour annuler et effacer des registres officiels les sanctions disciplinaires infligées à Fadia. Cette décision doit être mise en œuvre au plus tard quatre mois après le jugement, conformément à l’article 7 (2) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.