La Loupe du Correcteur – Cinq mois après les élections législatives et régionales : A quand le remboursement de la caution aux candidats éligibles ?

Empreinte News

La gouvernance institutionnelle est bien claudicante au Togo en dépit de la ritournelle constipante qui tente d’afficher le contraire.

Pour la participation aux élections législatives et régionales du 29 avril 2024, les candidats ont été astreints à verser de lourd cautionnement jamais connu dans l’histoire politique du Togo soit 300.000 FCFA par candidat aux législatives, 150.000 pour les régionales et la moitié pour les femmes. Ceci en lien avec le Code électoral qui stipule en son article 285 « Dans les quarante-huit (48 ) heures qui suivent l’acceptation de la candidature , le candidat en tête de liste verse au trésor public, pour chaque candidat de la liste , un cautionnement dont le montant est fixé par décret en conseil des ministres sur proposition conjointe de la CENI et du ministre chargé de l’administration territoriale.

Le non versement de ce cautionnement entraine l’annulation de la candidature. La quittance constatant ce versement est jointe à la liste des candidats » Et l’article 286 dispose « dans le cas où la liste obtient au moins cinq pour cent (5%) des suffrages exprimés, ce cautionnement est remboursé après la proclamation des résultats définitifs ».

La Cour Constitutionnelle a proclamé les résultats définitifs pour les législatives le 13 mai tandis que la Cour Suprême l’a fait pour les régionales le 21 mai 2024.

Conformément à l’article 286, le recouvrement de ce cautionnement est automatique. Mais plus de quatre mois après, aucun candidat ayant obtenu au moins les 5% de suffrages exprimés n’est rentré dans ses droits.

La bonne gouvernance institutionnelle qui a fait recaler des dossiers de candidature pour défaut de caution, c’est bien la même bonne gouvernance institutionnelle qui se doit de rembourser les candidats éligibles.
Etrangement personne ne dit rien aux concitoyens candidats qui attendent récupérer leurs fonds.

Et c’est l’habitude du pouvoir de Faure Gnassingbé qui a recours à l’organisation des élections sur fonds propres pour décider des résultats à son goût pour se passer des récriminations des partenaires financiers.

Il s’agit là d’un problème de trésorerie suffocante du Togo qui a régulièrement recours aux emprunts obligataires pour payer les fonctionnaires.
Comme si de rien n’était, le pouvoir s’apprête à lancer de nouvelles élections notamment sénatoriales.

Où est le sérieux dans tout ça ?

Honoré ADONTUI

Source : Lecorrecteur

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