Un juge d’instruction parisien a récemment écarté deux plaintes déposées à Paris en 2018 et 2021 accusant notamment les dirigeants saoudiens et émiratis de crimes de guerre et de financement du terrorisme dans le conflit au Yémen, a appris l’AFP mardi de source proche du dossier.
Selon cette source, le 13 mars, le doyen des juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du tribunal de Paris a rendu une ordonnance de non informateur concernant une plainte déposée fin 2021 par huit Yéménis et le « Centre juridique des droits et développement » (LCRD), une ONG yéménite considérée comme proche des rebelles houthis et basée à Sanaa.
Le Yémen est en proie depuis 2014 à un conflit qui a fait des centaines de milliers de morts opposant les rebelles houthis, proches de l’Iran, au gouvernement, soutenus par une coalition militaire dirigée par l’Arabie saoudite, dont sont membres les Emirats arabes unis (EAU).
La plainte visait le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, le président des Emirats arabes unis cheikh Mohammed ben Zayed Al-Nahyane et les chefs d’état-major de l’époque des deux armées de crimes de guerre, et évoquait diverses infractions : tortures , disparitions forcées, association de malfaiteurs terroristes ou encore financement du terrorisme.
Le dossier s’appuyait sur des documents, des témoignages, des rapports des Nations unies et des articles de presse.
Le doyen du pôle consacré à ces crimes a rejeté la plainte pour motifs procéduraux, liés aux statuts inadéquats du LCRD, mais a également estimé que son pays était incompétent à poursuivre ces faits.
La cour d’appel de Paris devra examiner le recours formé le 22 mars contre cette ordonnance, comme elle devra se prononcer sur l’appel formé contre une autre décision du même juge d’instruction, le 28 décembre. Une première plainte déposée en 2018 par le LCRD et visant « MBS » avait été déclarée irrecevable.
Le juge a estimé que la LCRD n’avait à l’époque pas les statuts adéquats pour ester en justice.
Sollicitées, les autorités des deux pays n’étaient pas joignables dans l’immédiat.
« Plus de six ans pour le premier dossier, plus de trois pour le second sans que la justice ne prenne de juste décision concernant la recevabilité. Manques de moyens certainement, trop de charge politique peut-être ? », s’est exprimé Me Joseph Breham, avocat des plaignants sollicité par l’AFP.
Avec l’AFP