France : comme le Burkina Faso, le Mali et le Niger, le pays veut éviter les ingérences étrangères et s’apprête à…

Empreinte News

Les députés français devraient définitivement adopter ce mercredi 5 juin 2024, une loi pour renforcer l’arsenal contre les ingérences étrangères, toujours au cœur de l’actualité, une partie de la gauche s’inquiétant de dispositions qu’elle juge contraires à l’Etat de droit.

Déjà adopté au Sénat, la chambre haute du Parlement, lundi 3 juin 2024 après un accord sur la version finale entre députés et sénateurs, le texte de la majorité présidentielle devrait passer son dernier obstacle à la chambre basse, à quatre jours des européennes.

La droite et le Rassemblement national (extrême droite) devraient à nouveau soutenir la proposition de loi.

La gauche devrait en revanche se diviser. Si les députés socialistes pourraient voter pour, les communistes et insoumis (LFI, gauche radicale) s’apprêtent à voter contre.

Ils s’inquiètent notamment de l’élargissement aux cas d’ingérences étrangères d’un dispositif expérimental de surveillance algorithmique lancé en 2015, destiné à repérer des données de connexions sur internet. Il était jusque-là restreint au terrorisme.

La proposition de loi entend également obliger des représentants d’intérêts étrangers qui font du lobbying en France, notamment auprès d’élus, de s’inscrire sur un registre national, avec un régime de sanctions pénales pour les contrevenants.

Les entités étrangères considérées comme commanditaires potentiels seraient des entreprises contrôlées par des Etats, des partis politiques hors UE ou les puissances étrangères elles-mêmes, toujours extérieures à l’Union européenne.

Ce registre entrerait en vigueur le 1er juillet 2025.

Le texte prévoit également un gel des avoirs financiers de personnes, entreprises ou entités se livrant à des activités d’ingérence. Il instaure une circonstance aggravante pour les crimes et délits commis dans l’intérêt d’une puissance, entreprise ou organisation étrangère et autorise le recours aux techniques spéciales d’enquête (écoutes, localisation, etc…).

Ces derniers mois, plusieurs affaires ont suscité des soupçons de manipulation étrangère en France.

Le 31 octobre, l’apparition d’une soixantaine d’étoiles de David bleues marquées au pochoir à Paris et dans sa banlieue a été imputée par les autorités françaises au FSB, les services de sécurité russes, suscitant un démenti de Moscou.

Mi-mai, 35 tags représentant des mains rouges ont été peints sur le Mémorial de la Shoah à Paris, un acte pour lequel une possible ingérence étrangère a été évoquée dans la presse.

Et le mardi 4 juin 2024, la Russie a assuré ne « pas interférer » en France, en réaction aux soupçons la visant après la découverte de cercueils près de la tour Eiffel.

Cette loi que s’apprête à adopter le parlement français, rappelle la position adoptée par les pays de l’AES, depuis quelques mois déjà concernant l’ingérence de certains pays étrangers notamment la France dans leurs affaires intérieures.

Avec l’AFP

Retrouvez l’actualité sur notre compte TikTok

source

Leave a comment

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *