La question des dérogations aux conditions de candidature aux examens scolaires, particulièrement au Certificat d’études du premier degré (CEPD), alimente actuellement des discussions et suscite des inquiétudes dans certains établissements scolaires. Pourtant, les dispositions de l’arrêté ministériel n° 303/2025/MEPS/CAB/SG apportent des précisions importantes sur les conditions dans lesquelles une dérogation peut être sollicitée. L’enjeu est surtout d’éviter les mauvaises interprétations susceptibles de perturber le parcours scolaire des enfants.
Il convient d’abord de lever une équivoque : tous les élèves candidats aux examens scolaires ne sont pas tenus de demander une dérogation. Cette procédure concerne uniquement les candidats qui ne remplissent pas certaines conditions réglementaires, notamment celles relatives à l’âge ou au nombre de classes suivies dans leur cursus scolaire.
CEPD : 11 ans, l’âge minimum de référence
Pour le CEPD, l’âge minimum requis est fixé à 11 ans au cours de l’année civile de l’examen. Par conséquent, un élève qui n’aura pas atteint cet âge au cours de l’année de sa présentation à l’examen doit introduire une demande de dérogation.
Cette disposition doit être comprise dans son contexte. Elle ne signifie nullement que tous les élèves de CM2 doivent systématiquement constituer un dossier de dérogation. Seuls ceux qui ne satisfont pas aux conditions réglementaires sont concernés. Les autres conditions de candidature sont également définies par l’arrêté ministériel.
Pas question d’exclure les élèves déjà engagés dans le cursus
L’autre point important concerne les enfants déjà inscrits dans le système éducatif, notamment ceux qui fréquentent les classes inférieures du primaire.
Prenons le cas d’un enfant inscrit au CP1 avant d’avoir atteint l’âge de 5 ans révolus. Au fil de son parcours, il pourrait arriver en classe de CM2 sans avoir encore 11 ans au cours de l’année de l’examen. Dans cette situation, il pourra solliciter une dérogation pour se présenter au CEPD avant l’âge réglementaire, sous réserve du respect des autres conditions applicables.
Il peut également poursuivre son parcours scolaire et atteindre l’âge requis avant de se présenter à l’examen, notamment à la suite d’un redoublement.
Il est donc important de préciser que les élèves déjà engagés dans le cursus scolaire ne doivent pas être renvoyés de leurs établissements ni privés de la poursuite normale de leur scolarité en raison de leur âge. Ils doivent continuer leur apprentissage jusqu’à la classe d’examen et, si nécessaire, bénéficier de la procédure de dérogation prévue par les textes.
2031 : une échéance à prendre en considération
Une autre précision mérite l’attention des acteurs du système éducatif : le nouvel arrêté n’est pas rétroactif. Son application doit tenir compte des dispositions transitoires prévues.
Ainsi, à partir de 2031, il ne sera plus possible de recourir à la dérogation dans le cadre transitoire actuel pour permettre à un élève de CM2 qui ne satisfait pas au critère d’âge de se présenter au CEPD.
Cette échéance invite les établissements scolaires et les parents à accorder davantage d’attention à l’âge des enfants dès leur admission au CP1 et tout au long de leur parcours scolaire.
Une meilleure information pour prévenir les erreurs
Au-delà des interprétations et des inquiétudes, l’essentiel est de favoriser une bonne compréhension de l’arrêté ministériel n° 303/2025/MEPS/CAB/SG par l’ensemble des acteurs concernés.
Les responsables d’établissements doivent veiller à une application correcte des dispositions réglementaires. Les parents, quant à eux, sont invités à se rapprocher des responsables pédagogiques pour obtenir des informations fiables sur la situation de leurs enfants.
En définitive, la dérogation n’est ni une exigence systématique ni un motif d’exclusion scolaire. C’est une procédure réglementaire destinée à encadrer les situations particulières des candidats ne remplissant pas toutes les conditions d’accès aux examens.
Informer, expliquer et accompagner les élèves : telle doit être la démarche privilégiée pour éviter toute confusion et garantir la continuité des parcours scolaires.