Clarifier le cadre prévu pour la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen, et harmoniser les restrictions en cas d’urgence sanitaire. Tels sont les objectifs visés par l’Union Européenne en adoptant la réforme du code Schengen.
Cette réforme, sur laquelle les négociateurs avaient trouvé un accord en février dernier, vise aussi à contrôler les mouvements migratoires au sein de l’espace Schengen et à répondre aux situations d’instrumentalisation des migrants par des pays tiers.
Elle permet à un État membre de « transférer les ressortissants de pays tiers appréhendés dans la zone frontalière et séjournant illégalement sur son territoire vers l’État membre d’où ils sont directement arrivés. L’arrestation devra avoir lieu dans un cadre de coopération bilatérale », précise dans un communiqué le Conseil de l’Union européenne – représentant les Vingt-Sept.
Afin de lutter contre les tentatives de pays tiers d’orchestrer l’arrivée de migrants dans le bloc, comme la Biélorussie et la Russie ont été accusées de le faire à des fins de déstabilisation, les nouvelles règles permettront notamment aux États membres de limiter le nombre de points de passage aux frontières.
Elles permettent aussi de prendre des mesures contraignantes au niveau européen pour restreindre l’accès de ressortissants de pays tiers au bloc en cas d’urgence sanitaire de grande ampleur.
Des contrôles autorisés à titre exceptionnel
La réforme du code Schengen a été proposée en décembre 2021 par la Commission européenne pour tirer les leçons de la crise du Covid-19, qui avait donné lieu à des restrictions en pagaille.
Pendant la pandémie, Bruxelles n’avait pu émettre que des recommandations non contraignantes à l’intention des États membres pour tenter d’harmoniser les restrictions imposées aux voyageurs entrant dans l’UE. Selon les nouvelles règles, le Conseil de l’UE pourra imposer des tests et des mesures de quarantaine.
Au sein de l’espace Schengen qui regroupe 27 pays – dont 23 États membres de l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse –, plus de 400 millions de personnes peuvent en principe circuler sans être soumises à des contrôles. Depuis mars, deux autres pays – la Bulgarie et la Roumanie – ont partiellement rejoint ce groupe.
Mais depuis 2015, invoquant la pression migratoire ou la menace terroriste, un certain nombre de pays ont réintroduit des contrôles d’identité à leurs frontières. Ils sont actuellement huit à le faire : la Slovénie, l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Norvège, le Danemark et la Suède.
Ces contrôles sont autorisés par le code Schengen à titre exceptionnel, en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un État, mais de manière provisoire.
La Cour de justice de l’UE avait rappelé en avril 2022 qu’ils ne devaient pas excéder six mois. La réforme prévoit qu’en cas de menace grave à sa sécurité, un État peut autoriser des contrôles à ses frontières pour une durée maximale de deux ans, avec une prolongation possible d’un an.
Ces Etats devront évaluer la nécessité et la proportionnalité de ces contrôles et déterminer si les objectifs poursuivis ne peuvent être atteints par des mesures alternatives.