Au Togo, le procès des jeunes accusés d’outrage au chef de l’Etat, le rôle joué par la CNDH

Empreinte News

Le procès très attendu des jeunes accusés d’outrage au chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, sur TikTok s’est déroulé dans l’après-midi de ce mercredi 29 mai à Lomé. La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) y a joué sa partition.

En réalité, ils ne sont pas trois jeunes arrêtés dans cette affaire mais deux. Au Tribunal de première instance de Lomé, en présence de plusieurs leaders de l’opposition et de la société civile, Abibou Fousséni (apprenti), 24 ans et Blaise Koffi Waké (élève en classe de première), 21 ans, accusés d’avoir proféré des insultes à l’encontre du président de la République, ont été jugés.

Détenus dans un premier temps dans les locaux du Service centrale de recherches et d’investigations criminelles, puis transféré à la prison civile de Lomé, ces deux jeunes ont reconnu les griefs retenus contre eux et demandé pardon.

L’affaire se déroulant dans un contexte politique particulier, des avocats de renom, notamment  Dodji Apevon, Claude Amegan, Zeus Ajavon, Elom Kpade se sont mobilisés à leur secours. Bien que ces derniers aient reconnu l’insouciance de leurs clients, ils ont souligné  les vices de procédures dans le dossier. Et demandé la clémence du juge.

Verdit

Le Tribunal de première instance de Lomé a retenu le côté diffamatoire des propos que ces jeunes ont tenu dans une vidéo publiée sur TiKToK, selon l’article 480 du Code pénal. Conséquence, il les condamne à six (6) mois de prison avec sursis.

 « Ce sont des adolescents. Ce qu’ils ont dit, c’est un cri de cœur qu’ils ont poussé. C’est vrai que la manière de le dire pose un petit problème Ce qu’ils ont dit et qui est la vérité intrinsèque, je l’aurais dit d’une autre manière », explique Me Dodji Apévon.

Et de poursuivre : « C’est ce que nous avons plaidé en demandant au juge d’être clément. C’est vrai qu’il y a des aspects juridiques qui ont été soulevés, notamment l’article 490 pour asseoir la poursuite. Même s’ils ont été condamnés à six mois, l’essentiel pour nous est que ces enfants recouvrent leur liberté aujourd’hui puisque la peine a été assortie de sursis ».

Rôle de la CNDH

En clair, Abibou Fousséni et Blaise Koffi Waké vont être libérés et rentrer chez eux. Au grand bonheur de beaucoup, dont la Commission nationale des droits de l’homme. Celle-ci a fait un travail dans l’ombre. Au moins de deux manières. En effet, elle a apporté son expertise aux parents des mis en cause dans cette affaire sensible de sorte que l’issue soit heureuse. En amont, elle fait du plaidoyer pour obtenir que le procès ait lieu le plus rapidement possible assorti d’une clémence. C’est le premier test d’Ohini Kwao Sanvee, le nouveau président de la CNDH.

Créée le 09 juin 1987 par la loi n°87-09 comme mécanisme national de promotion, de protection et de défense des droits de l’homme sur toute l’étendue du territoire national, la Commission nationale des droits de l’homme a pour rôle de promouvoir et protéger les droits de l’homme ; protéger les défenseurs des droits de l’homme ; prévenir la torture ou autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté ou tout autre lieu qu’elle aura identifié.

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