Au Togo, vers qui doit-on se diriger avant d’acheter une parcelle de terrain ? Avant d’acquérir une parcelle certains citoyens se renseignent préalablement auprès des chefs coutumiers.
Selon un communiqué conjoint des ministres de l’Administration territoriale, de l’Économie et des Finances, et de l’Urbanisme, publié le 19 novembre 2024, il faudrait aller plus loin.
Togo : ce qu’il faut savoir avant d’acheter une parcelle de terrain
Toute personne souhaitant acquérir un terrain urbain, semi-urbain ou rural est tenue de se renseigner auprès des services compétents.
Les autorités recommandent de consulter les services de l’Urbanisme, du Cadastre et des Domaines. Il est également conseillé de s’adresser à la Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et de la Mécanisation Agricole (DAEMA) ainsi qu’aux Directions des Services Techniques (DST) des communes.
Cette démarche a pour but d’éviter l’achat illégal de parcelles situées sur des réserves administratives.
Au Togo, les litiges fonciers n’existent pas seulement qu’entre des particuliers. Certains ont enfreint la loi en vendant les parcelles de terrain de l’État.
Entre le 24 septembre et le 14 octobre 2024, une opération pilote de recensement des domaines de l’État s’est déroulée dans le District Autonome du Grand Lomé.
Cette initiative a révélé que plus de 68% des domaines de l’État sont occupés de manière illégale. Une telle situation entrave la réalisation d’équipements socio-collectifs tels que les marchés, les écoles, etc.
En effet, les « réserves administratives » sont destinés à abriter des services publics et des projets d’intérêt général. Aucune appropriation privée n’est possible sur ces terrains, et nul ne peut prétendre à un quelconque droit sur ces propriétés.
Le gouvernement a donné un délai d’un an aux personnes occupant illégalement ces domaines pour les libérer. Passé ce délai, l’État prendra les mesures nécessaires pour récupérer ses propriétés.