La Cour suprême du Togo a rendu, le 21 avril 2022, un arrêt important dans un litige foncier opposant deux particuliers dans la préfecture de Tône. L’affaire, engagée depuis 2014, portait sur la propriété d’un terrain sur lequel deux familles cohabitent depuis plusieurs générations. Cette décision apporte des éclaircissements majeurs sur la notion de premier […]