Au Togo, le ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires (MATDDT) a annoncé la mise en ligne du service de déclaration du dépôt légal sur le guichet national des services publics digitalisés « service-public.gouv.tg ».
Désormais, les auteurs, éditeurs, imprimeurs et producteurs peuvent effectuer en ligne la déclaration de leurs œuvres, obtenir le numéro de dépôt légal et procéder au dépôt physique de leurs imprimés et œuvres.
Cette nouvelle procédure simplifie considérablement les démarches administratives et permet un gain de temps précieux pour les usagers.
Comment effectuer la déclaration de dépôt légal en ligne ?
Pour effectuer la déclaration de dépôt légal en ligne, il suffit de se rendre sur le guichet national des services publics digitalisés « https://service-public.gouv.tg« , dans la section « Citoyen » puis de faire une recherche avec les mots clés « déclaration du dépôt légal ».
L’usager accède ensuite à une page dédiée qui présente des informations détaillées sur la procédure, les pièces à fournir et les étapes à suivre.
Un outil d’assistance en temps réel est également disponible en bas à droite de l’écran pour répondre aux questions des utilisateurs.