Réserves administratives : le gouvernement accorde un délai d’un an aux occupants illégaux

(Togo Officiel) – Au Togo, les occupants illégaux des propriétés et domaines de l’Etat, communément appelés ‘réserves administratives’ disposent désormais d’un an pour les libérer. Le délai a été officiellement annoncé mardi 19 novembre par le gouvernement, à travers un communiqué conjoint des ministres chargés de l’administration territoriale, de l’économie, et de la réforme foncière. 

Communiqué conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la chefferie coutumière, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière. #GouvTg pic.twitter.com/ZZKcA6kamI

— Gouvernement Togolais/Togolese Government (@GouvTg) November 19, 2024

L’injonction intervient à la suite d’une opération pilote de recensement des domaines de l’Etat, effectuée du 24 septembre au 14 octobre dernier dans le District autonome du Grand Lomé (DAGL). La mission, qui a sillonné les 13 communes des préfectures du Golfe et d’Agoè-Nyivé, a ainsi révélé que plus de 68% des réserves administratives sont illégalement occupées. 

Ce qui, déplore l’exécutif, entrave la mise en place des équipements socio-collectifs comme les marchés, écoles, hôpitaux, complexes sportifs et culturels, ou encore les places publiques, et des grands projets d’intérêt public. “Les domaines de l’Etat sont des parcelles ou immeubles réservés pour servir d’emprise aux services publics et aux installations d’intérêt général”, ont dans ce sens rappelé les ministres.  

Vigilance dans les acquisitions 

Par ailleurs, le gouvernement a invité à la vigilance les citoyens désireux d’acquérir des parcelles de terrain, qu’elles soient en milieu urbain, semi-urbain ou rural, « à redoubler de vigilance, en se renseignant préalablement auprès des services compétents de l’Urbanisme, du Cadastre, des Domaines, ou encore de l’Aménagement agricole, afin d’éviter de se faire vendre illégalement des réserves administratives ». 

Enfin, les populations, en particulier les collectivités familiales propriétaires de domaines fonciers ont été invitées au respect des dispositions légales et réglementaires sur les superficies à lotir à l’Etat. 

Pour rappel, le recensement des réserves administratives se poursuivra dans les autres régions du pays.