Paiement de la TPU : les contrôles démarrent le 1er novembre

(Togo Officiel) – Les contrôles relatifs au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des transporteurs routiers vont débuter le vendredi 1er novembre prochain sur tout le territoire. L’annonce a été faite par l’Office Togolais des Recettes (OTR), via un communiqué.

La perception de cette taxe « se poursuit au titre du troisième trimestre 2024, conformément aux dispositions de l’article 57 du livre des procédures fiscales », a précisé le fisc. Communément appelée “trimestre”, elle se calcule sur une base forfaitairement déterminée et sur le chiffre d’affaires estimé par l’administration fiscale.

Pour rappel, l’OTR a défini des grilles tarifaires selon le poids économique de chaque catégorie de véhicule, notamment le nombre de places et le tonnage. L’objectif est de préserver l’équité dans le paiement de la TPU.

 


source

Retour en haut