(Togo Officiel) – Au Togo, la Cour Constitutionnelle est désormais au complet. L’Assemblée nationale a procédé vendredi 19 avril à l’élection de Meyisso Kwame comme 9ème et dernier membre, au titre des membres à élire par le Parlement.
La représentation nationale a également procédé ce jour à l’élection de Monsieur Meyisso Kwame comme membre de la Cour constitutionnelle, au titre des membres à élire par l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 100 de la Constitution de la IVème…
— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) April 19, 2024
Jusque-là, Président de la cour des comptes de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), Kwame Meyisso remplace l’ancien président de la juridiction, Aboudou Assouma, décédé il y a un an.
Désormais, la Cour pourra notamment s’atteler à la résolution des éventuels contentieux électoraux ainsi qu’aux autres missions qui lui sont assignées. Pour rappel, les membres sont désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois.