Le 4 octobre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué en faveur de Lassana Diarra dans son conflit avec la FIFA.
L’affaire remettait en question deux aspects importants des règlements de transferts :
L’obligation de solidarité financière entre un joueur et son nouveau club, ainsi que le risque d’interdiction de recrutement pour un club engageant un joueur ayant rompu son contrat de manière unilatérale.
En réponse à cette décision, la FIFA a annoncé qu’elle entamerait des discussions sur l’article 17 de son Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ).
La FIFA prévoit ainsi de réunir les acteurs clés du football pour discuter du système des transferts et des éventuelles modifications à apporter à l’article 17, qui traite des conséquences d’une rupture de contrat sans juste cause.
L’objectif est de moderniser le cadre réglementaire, en tenant compte des retours de toutes les parties concernées.
Depuis 2016, la FIFA a déjà apporté plusieurs amendements pour améliorer ce système.
Emilio García Silvero, directeur de la division Juridique et Conformité de la FIFA, a déclaré que cette décision dans le dossier « Diarra » est une opportunité pour la FIFA de poursuivre la modernisation de ses règles.
Affaire à suivre donc. Nous y reviendrons dans nos prochaines publications.