Ghana: la Cour suprême examine les recours contre une loi anti-LGBT+ contestée

À l’approche des élections qui se tiendront en décembre pour désigner le successeur du président Nana Akufo-Addo, la question des droits des personnes LGBT+ est au cœur des débats au Ghana, alors que le chef de l’Etat n’a toujours pas promulgué ladite loi.

Le 5 mars, le journaliste ghanéen Richard Dela-Sky a contesté la constitutionnalité de la loi devant la Cour suprême, dans ce pays conservateur d’Afrique de l’Ouest.

Mercredi, les juges de la Cour ont demandé à M. Dela-Sky de fournir des documents supplémentaires dans un délai de sept jours pour appuyer sa requête.

Un deuxième recours contestant la loi anti-LGBT+ a lui aussi été ajourné à une date ultérieure.

Fait rare, le procureur général du Ghana a demandé l’autorisation de retransmettre les débats en direct afin d’assurer une plus grande « transparence ».

« Je pense respectueusement que la transparence lors de la procédure serait dans le meilleur intérêt de la justice », a déclaré le bureau du procureur dans une lettre.

Il est très rare que la Cour suprême du Ghana tienne des audiences publiques, retransmises en direct.

La dernière en date a eu lieu pour un recours déposé par l’ancien président John Dramani Mahama à l’issue des élections présidentielles de 2020.

Le président du Ghana, Nana Akufo-Addo a indiqué début mars qu’il attendrait que la Cour suprême se prononce sur la constitutionnalité de la loi pour prendre une décision sur la promulgation d’une loi anti-LGBT+.

Selon les dispositions du projet, les personnes se livrant à des activités LGBT+ encourent une peine d’emprisonnement allant de deux mois à trois ans.

En outre, « la promotion » de l’homosexualité est passible d’une peine de prison allant de cinq à 10 ans.

Le projet de loi a suscité des critiques de la part de plusieurs pays, dont les États-Unis, ainsi que des inquiétudes de la part du ministre des Finances ghanéen.

Ce dernier a mis en garde début avril contre le risque d’une perte potentielle de financement de la Banque mondiale s’élevant à plusieurs milliards de dollars au cours des cinq à six prochaines années pour le Ghana.

Le pays sort de sa pire crise économique depuis des décennies et bénéficie d’un prêt de 3 milliards de dollars de la part du Fonds monétaire international (FMI).

Trente pays africains interdisent actuellement l’homosexualité, selon l’Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexuées (ILGA).

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