L’ex-député LR Bernard Perrut, figure politique du Beaujolais, a été condamné lundi 13 mai 2024 à Paris à un an d’emprisonnement avec sursis, notamment pour avoir utilisé à des fins personnelles une partie de ses indemnités pour frais de mandat.
Le tribunal correctionnel de Paris l’a également condamné à une amende de 60.000 euros ainsi qu’à une inéligibilité de cinq ans. Il a toutefois indiqué que M. Perrut, qui est toujours conseiller régional LR en Auvergne-Rhône-Alpes, n’avait pas pour obligation de quitter son mandat en cours.
Lors du procès, en février, le représentant du Parquet national financier (PNF) avait requis quatre mois d’emprisonnement avec sursis, 80.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité contre l’élu de 67 ans.
Le tribunal l’a jugé coupable de détournement de fonds publics par utilisation abusive de ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), pour un montant d’environ 87.500 euros, et de manquements à ses obligations déclaratives vis-à-vis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) concernant notamment la valeur de son patrimoine et de contrats d’assurance-vie.
Le tribunal a estimé que ces manquements avaient un « caractère volontaire« .
Lors du procès, M. Perrut avait notamment admis avoir effectué certains paiements personnels avec son compte alimenté par l’IRFM, comme des virements à ses enfants ou à une association diocésaine, des remboursements d’échéances de prêts immobiliers ou encore des réglements de frais médicaux, affirmant être « un petit peu brouillon » et avoir agi par « facilité » pour gérer ses frais.
Entre 2018 et 2019, la HATVP a transmis au PNF une quinzaine de signalements sur l’utilisation par plusieurs parlementaires, de tous bords, de leur IRFM. D’un montant de 5.840 euros brut mensuels, celle-ci « visait à faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat » et qui n’étaient pas « directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée« .
Parmi ces signalements, celui concernant Bernard Perrut, qui fut député de la 9e circonscription du Rhône de 1997 à 2022 et maire de Villefranche-sur-Saône entre 2008 et 2017.
Les faits pour lesquels il a été condamné ont été commis entre mars 2015 et juin 2017, avant donc le remplacement de l’IRFM par l’avance de frais de mandat (AFM) en janvier 2018.
Avec AFP
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