En Côte d’Ivoire, la loi encadre strictement les conditions de validité d’un contrat de stage. Le non-respect de ces formalités peut entraîner la requalification automatique du contrat en CDI.
En effet, le stage non formalisé par écrit est requalifié en CDI (Contrat à Durée Indéterminée).
Cela signifie que l’employeur qui engage un stagiaire sans contrat écrit s’expose à se voir imposer un salarié en CDI, avec toutes les conséquences légales et financières que cela implique.
L’employeur doit donc rédiger un contrat de stage écrit et de le faire signer par le stagiaire. En dehors de cette règle, la loi fixe d’autres obligations à respecter par les employeurs.
Quelques obligations des entreprises en matière de stage en Côte d’Ivoire
En Côte d’Ivoire, toutes les entreprises ont l’obligation de recevoir des stagiaires en stage de qualification ou d’expérience professionnelle.
D’autre part, la durée maximale d’un stage de qualification ou d’expérience professionnelle est de douze mois, renouvellements compris.
En outre, le stagiaire qui a effectué un stage de qualification professionnelle au sein d’une entreprise est prioritaire pour l’embauche sur un même emploi, s’il est reconnu apte à le tenir.
Aussi, à la fin du stage, l’entreprise doit remettre au stagiaire une attestation de stage. Cette attestation doit mentionner la qualification acquise, l’objet du stage et sa durée.
Enfin, la loi encadre la rémunération des stages. Pour mieux comprendre, il faut d’abord noter que la loi ivoirienne distingue deux types de stages : le stage-école et le stage de qualification professionnelle.
Le stage-école n’est pas rémunéré, même si, l’entreprise est libre de verser une indemnité forfaitaire à l’étudiant.
En revanche, le stage de qualification professionnelle doit obligatoirement être rémunéré par l’entreprise.
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