Fin d’angoisse pour les familles dont les enfants ne disposent pas d’actes de naissance. Le conseil municipal du Golfe 6 a remis 856 actes de naissance à des enfants de Baguida le 25 octobre 2023. C’était au cours d’une cérémonie organisée dans l’enceinte de l’inspection de l’Enseignement du Premier Degré et en présence des directeurs d’établissements scolaires, des parents, et une délégation du conseil communal conduit par le Maire Jean-Baptiste Koffi DAGBOVIE.
« L’évènement se situe dans le cadre de l’éducation de base. Tout le monde reconnait la nécessité de l’acte de naissance qui est la première pièce de vie de chaque individu dans une nation. A notre arrivée, nous avons remarqué qu’il y a plusieurs enfants qui n’ont pas d’acte de naissance et nous avons organisé cette opération foraine afin de doter la majorité de cette première pièce » a rappelé Djimessa Dag ANANI-AGBAVITO, 2e adjoint au Maire/ Commune Golfe 6.
Reconnu comme document qui identifie l’enfant par son nom légal, qui établit sa citoyenneté et qui établit également son appartenance à sa famille, l’exécutif communal de Baguida a dépensé plus de 2 millions de FCFA pour établir aux enfants le jugement supplétif seul. Au lieu de 2000F, les élus locaux ont ramené la transcription à 1000F à la charge des parents.
Désormais, l’espoir et la certitude de poursuivre les études et de devenir une compétence sûre pour l’humanité se lit sur le visage des nombreux récipiendaires accompagnés par leurs parents.
L’épineuse affaire de « faux actes de naissance » ou « sans acte de naissance » se règle ainsi progressivement dans la Commune.
Le cœur débordant de joie, les populations énumèrent les engagements du Maire DAGBOVIE sur le plan sportif, social, économique, éducatif et implorent la grâce divine sur lui et son équipe pour d’autres actions d’impacts.
L’acte de naissance est la preuve de cette identité juridique. C’est sur cette base que les enfants peuvent obtenir une nationalité, échapper au risque d’apatridie et bénéficier d’une protection contre la violence et l’exploitation. Il conditionne également l’accès aux services sociaux, notamment les services de santé, d’éducation et de justice.
De façon plus concrète, c’est à partir de cet acte que sont produits la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et d’autres documents importants.
Au Togo………
L’acte de naissance est le premier papier administratif d’un individu. C’est grâce à ce document qu’il est pris en compte dans les statistiques nationales et même mondiales. Privé de ce précieux sésame, l’enfant aura du mal à être scolarisé, et à l’âge adulte, il ne pourra pas se faire établir une carte d’identité, encore moins obtenir la nationalité.
Au Togo, le gouvernement accorde une attention particulière à la question de l’établissement des actes de naissance. Ainsi dans les 45 jours suivant la naissance d’un enfant sur le territoire nationale, celui-ci doit être déclaré à l’État civil afin qu’un acte de naissance soit établi en son nom. Les personnes habilitées à faire cette déclaration sont les deux parents, la sage-femme ou un proche de la famille. L’acte de naissance comporte outre le nom complet de l’enfant et de ces deux parents, le jour de sa naissance et son sexe. Notons qu’il existe des limitations en ce qui concerne le nombre de prénoms.
À la faveur de la décentralisation, selon tout l’article de nos confrères de Togo First, la déclaration de naissance peut désormais se faire au sein des différentes mairies du Togo. Autrefois payante, cette procédure est désormais gratuite sur l’ensemble du territoire national.
Coût de la procédure: gratuit
Délai: environ 7 jours
Pièces à fournir :
Pour obtenir un acte de naissance, il faut :
- Un formulaire à remplir par le déclarant ;
- Une attestation de nouvelle naissance délivrée par un centre de santé ou de maternité ;
- Pièces d’identité des parents ou le livret de famille ;
- Cas des enfants nés à domicile : le défaut d’attestation de nouvelle naissance exige la présence des parents et de l’enfant devant l’agent de l’état civil
- Cas des enfants abandonnés et retrouvés : les responsables desdits centres doivent faire leur déclaration.
Compléments d’informations :
Le registre des actes de naissance est à 5 volets :
- Le volet 5 est remis au déclarant ;
- Le volet 4 est envoyé au CENETI pour des besoins d’évaluation ;
- Le volet 3 est envoyé au tribunal (casier judiciaire) ;
- Le Volet 2 est envoyé au ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales ; et
- Le volet 1 constitue la souche conservée dans les archives de l’état civil.
La déclaration doit se faire dans un délai de 45 jours à compter de la date de naissance de l’enfant. Passé ce délai, l’intéressé doit s’adresser au tribunal pour l’établissement d’un jugement supplétif. En cas de jugement de rectification (pour erreur matérielle, changement ou ajout volontaire de certaines mentions) ou de jugement en reconnaissance de paternité (cas de contestation de paternité), mention sera faite à la marge ou au dos de l’acte de naissance.