Bénin : le gouvernement fixe les modalités d’obtention de la…

Au Bénin, le gouvernement du président Patrice Talon a fixé par décret les modalités d’obtention de la nationalité béninoise.

À l’issue du Conseil des ministres du mercredi 20 novembre 2024, l’exécutif béninois a pris un décret portant modalités d’obtention de la nationalité béninoise par reconnaissance.

« Le gouvernement béninois a officialisé, lors du Conseil des ministres du mercredi 20 novembre 2024, un décret précisant les modalités d’obtention de la nationalité béninoise par reconnaissance, en application de la loi n°2024-31 promulguée le 30 juillet 2024 », a souligné Africahó.

Selon les médias locaux, le pays a depuis quelque temps, décidé d’octroyer la nationalité béninoise par reconnaissance aux afro-descendants.

Désormais, les conditions pour ces afro-descendants, pour devenir légalement citoyen béninois sont connues.

Pour la plateforme locale Banouto, « cette démarche marque une avancée significative dans la reconnaissance des afro-descendants et leur lien avec leur terre d’origine, offrant ainsi une opportunité de renouer avec l’identité culturelle et historique du Bénin ».

 

Voici les conditions fixées par la décret (selon les informations rapportées par les médias locaux) :

 

  • Il prescrit que lorsque la demande est formulée depuis l’étranger, le demandeur reçoit au terme de l’examen favorable de celle-ci, une attestation provisoire de nationalité d’une durée de validité de 3 ans.

 

  • Le bénéficiaire jouit dès lors du droit d’entrée, de séjour et de sortie du territoire. La nationalité béninoise par reconnaissance ne lui est acquise complètement que sur justification d’un séjour au Bénin dans ce délai de trois ans. L’attestation provisoire de nationalité devient caduque si au terme de sa validité, le demandeur n’y a pas séjourné.

 

  • Lorsque la demande est formulée à partir du Bénin et que le requérant a poursuivi certaines formalités consécutives à l’occasion de son séjour, il reçoit après examen favorable de sa demande, notification du décret d’octroi, à titre définitif, de la nationalité béninoise par reconnaissance. S’il n’a pas poursuivi lesdites formalités, il lui est notifié une attestation provisoire.

 

  • Enfin, le bénéficiaire de la nationalité béninoise par reconnaissance a droit à l’établissement d’un passeport béninois. Il peut obtenir à tout moment la pleine nationalité béninoise. Celle-ci est transmissible à ses descendants, ouvre la voie à la jouissance de tous les droits qui y sont attachés, mais peut être retirée dans les conditions prévues par la loi.

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