PUBLICITE
Actualites

Cour Constitutionnelle : les nouveaux membres ont prêté serment

(Togo Officiel) – Au Togo, les derniers membres de la Cour constitutionnelle sont officiellement installés. Les deux nouveaux membres de la juridiction, Payadowa Boukpessi et Kwame Meyisso ont prêté serment devant le samedi 20 avril dernier, devant le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé. 

r

Ceci, lors d’une cérémonie solennelle organisée à Lomé conformément aux textes, en présence de la Présidente de l’Assemblée nationale, du Premier ministre, ainsi que de plusieurs officiels et responsables. 

“Vous allez rejoindre les éminents membres de la Cour Constitutionnelle, à une période cruciale de la vie nationale où notre pays opère des choix majeurs qui sont déterminants pour l’avenir de la démocratie et de l’Etat de droit”, a rappelé le chef de l’Etat aux récipiendaires, avant de les exhorter à l’intégrité, au sens de la justice, à l’impartialité et à la responsabilité dans l’accomplissement de leur mission.

Au Togo, la Cour constitutionnelle est la juridiction chargée de veiller au respect des dispositions de la Constitution. Elle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales et statue sur le contentieux de ces consultations. 

Elle est composée de 9 membres de probité reconnue, pour un mandat de 6 ans renouvelable, une seule fois. Deux sont désignés par le président de la République, dont un en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative, deux élus par l’Assemblée nationale et deux autres par le Sénat. Les trois derniers sont composés d’un magistrat ayant au moins 15 ans d’ancienneté élu par le Conseil supérieur de la magistrature, d’un avocat élu par ses pairs et ayant au moins 15 ans d’ancienneté et, enfin, d’un enseignant chercheur en droit de rang A des Universités publiques du Togo, élu par ses pairs.


source