Le Burkina Faso vient de procéder à une réforme surprise de son code minier. Révisé une première fois en 2015, le code minier vient de connaître une nouvelle révision.
En effet, le jeudi 18 juillet 2024, l’Assemblée législative de la transition s’était réunie en plénière à Ouagadougou, la capitale burkinabè.
Au cours de cette séance, les députés de l’Assemblée législative de transition ont adopté le projet de loi relatif au code minier et au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.
La nouvelle loi a été votée à l’unanimité par les 69 votants présents à l’hémicycle. Cette initiative vise à mieux encadrer le secteur des mines de ce pays sahélien.
L’adoption de cette loi devra permettre à l’État burkinabè de disposer d’un texte juridique adapté à l’évaluation du secteur minier.
De même, elle permettra au pays de maximiser ses recettes et aux communautés locales de tirer des avantages substantiels de l’exploitation minière.
Soulignons que le nouveau code prend en compte la production et la commercialisation des métaux précieux.
Porté par le ministère de l’énergie, des mines et carrières, ce projet de loi vise à avoir un instrument juridique pour booster les insuffisances de l’ancien code minier afin de s’adapter aux réalités du moment.
Selon Jeune Afrique, grâce au nouveau code minier adopté par le Parlement de la transition, le Burkina Faso pourra désormais » prendre jusqu’à 15% dans les nouveaux projets miniers ».
Par ailleurs, les députés ont recommandé au gouvernement, l’adoption diligente d’un code minier de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel afin d’harmoniser les approches nationales pour une plus grande compétitivité.