Il est intéressant que les tenants du pouvoir au Togo avec mains de fer tournent leur regard et leur conscience vers la Grande Bretagne ce 4 juillet 2024, jour des élections législatives dans un régime parlementaire par excellence, et je les invite à le faire avec un sentiment patriotique togolais, pour voir comment fonctionne réellement le régime parlementaire. Tout ce qui se fait au Togo est à contre-courant. Si vous voulez mettre un système parlementaire en place, il faut respecter les règles de son bon fonctionnement. On ne fait pas une constitution pour un homme mais pour un pays.
Vous avez passé outre le référendum prévu dans l´article 59 de la constitution de 1992 qui prévoit que lorsque le mode de désignation du président de la république va changer, il faut consulter le peuple par référendum. Maintenant le mode de désignation du président de la république a changé. Il ne sera plus élu directement pas le peuple lors d´un vote mais par les représentants du peuple c´est-à-dire les députés. Malheureusement le peuple n´est pas lui-même consulté par voie référendaire pour ce changement. C´est le premier faux pas commis par nos soi-disant grands juristes et professeurs de droit qui se remettent intellectuellement en cause par le non-respect de cet article 59, très clair de la constitution de 1992. Ce que chacun de nous doit savoir, ce ne sont pas les députés (qui ont proposé cette révision de la constitution à l´assemblée nationale), qui étaient les initiateurs de ce changement de constitution. Loin de là. Ils ne sont que des hommes de paille. Autant pour eux. Ils n´en sont pour rien. Sans doute qu´ils seront remerciés pour le service rendu à la manière connue du système. Mais les vrais initiateurs, les auteurs de ce changement de la constitution, au style controversé de feu Charles DEBBASCH, sont dans l´ombre. Ce sont des grands juristes du régime en place qui sont les auteurs du changement de la constitution et qui sont prêts à tout, même s´il faut mettre leur crédibiité de juristes et titre en cause, pourvu que leur but soit atteint. Quel déshonneur et atteinte à la dignité intellectuelle!
Maintenant qu´ils ont fait ce qu´ils voulaient faire, pourquoi ne pas respecter ce système parlementaire mis en place pour son bon fonctionnement? Personnellement, c´est cette partie qui est le souci principal et non le fait qu´il ne soit pas soumis au référendum puisque ce qui est fait, est déjà fait.
Vous n´avez pas convoqué le peuple pour lui soumettre ce changement par voie référendaire. Maintenant que c´est fait et mis en place en violation flagrante de l´article 59 de la constitution de 1992, ayez au moins l´honnêteté intellectuelle de juristes pour le bon fonctionnement du système parlementaire dans l´intérêt du pays.
C´est pourquoi je les invite à regarder attentivement les élections législatives qui se déroulent aujourd´hui dans un régime parlementaire en Grande Bretagne pour le comparer à ce qu´ils font au Togo à l´envers de ce qui devrait être fait.
Pa exemple : le chef du parti travailliste en Grande Bretagne, Keir Tarmer, est lui-même candidat et il a fait campagne en tant que chef du parti, pour être élu député. Si son parti gagne, c´est lui qui deviendra Premier ministre. Le Premier ministre britannique actuel, Rishi Sunak est aussi candidat pour sa propre réélection en tant que député et ce n´est pas sûr qu´il soit réélu dans sa circonscription car le parti conservateur qui dirige le pays depuis plus de quinze ans, va perdre cette fois-ci selon les sondages. Alors, pourquoi au Togo, on fait tout à l´envers? Respectez ce qui doit être fait pour le bon fonctionnement du régime parlementaire à savoir : organisation de nouvelles élections sous ce régime parlementaire, participation à ces élections celui qui deviendra président du conseil des ministres et présence de ce président du conseil des ministres avec ses ministres à l´assemblée nationale pour les débats à chaque séance dès que tout sera mis en place.
Moi personnellement, je ne suis pas contre le régime parlementaire car il permet d´éviter la cohabitation et les dificultés qui en résultent lorsque le Président de la république et le Premier ministre ne sont pas du même bord politique. L´exemple français en témoigne par le passé. Si par malheur le dimanche 07 juillet 2024 le parti de Marine Le pen gagne et arrive à avoir la majorité absolue à l´assemblée nationale, (ce qui forcera la main au président Macron de nommer Jordan Bardella comme Premier ministre) la France sera ingouvernable. C´est pourquoi j´aime le régime parlementaire pour sa simplicité. Mais ce que je condamne au Togo, c´est la manière dont il est mis en place et son fonctionnement qui débute malheureusement à l´envers. C´est ça qui me désole et non le régime parlementaire en lui-même. Il faut obligatoirement une nouvelle élection législative au Togo si vraiment on veut instaurer un bon système parlementaire au Togo. On ne peut asseoir les institutions du régime parlementaire par les députés issus des élections du 29 avril 2024 faites sous la constitution de 1992, qui prévoit le regime semi-présidentiel. Ça, c´est du bricolage. Ce n´est pas du droit qu´on nous a enseigné à la faculté de droit et que nous avons aussi le devoir et l´honnêteté intellectuelle de transmettre à notre tour aux étudiants et à nos enfants.
Ce passage du régime semi-présidentiel en régime parlementaire n´est pas fait par le référendum prévu dans l´article 59 de la constitution de 1992, puisque ça change le mode de désignation du président de la république, c´est le premier faux pas. Ils n´ont pas l´intention de faire une nouvelle élection dans un délai d´un an sous cette nouvelle constitution pour asseoir véritablement les nouvelles institutions, c´est le deuxième faux pas. Troisième faux pas est que celui qu´ils prétendent choisir comme président du conseil des ministres n´a pas été aux élections législatives du 29 avril 2024 et rien n´est sûr qu´il ira aux élections législatives prochaines si jamais ils organisaient dans un an pendant cette transition, une autre élection législative, moins encore s´il viendra à l´assemblée nationale avec ses ministres lors des séances des députés pour les débats. Voilà à quoi on a affaire comme régime parlementaire au Togo. C´est ce que vous allez enseigner aux étudiants de 1è année de droit en droit constitutionnel dans nos facultés de droit pour dire que le système politique togolais est un régime parlementaire? Vous nous faites honte.
Dr. Christian Spieker
Président de l´association GERMANY IS BACK et candidat malheureux aux élections législatives passées du 29 avril 2024 en tant que candidat indépendant pour ceux qui ne le savent pas.